INFORMATIONS LÉGALES
Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles sont collectées par Réseau de Nez, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, qui peut y accéder et comment exercer vos droits.
Le service Réseau de Nez (le « Service ») est édité par l’entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 842 162 265, représentée par son gérant, Kevin LE BON (ci-après « l’Éditeur »).
1. Qui est responsable de vos données ?
Deux acteurs interviennent, avec des rôles différents :
- L’Éditeur est responsable de traitement pour les données des administrateurs (création et gestion de leur compte et de leur réseau, abonnement, sécurité du Service, assistance).
- Chaque réseau, par l’intermédiaire de son administrateur, est responsable de traitement pour les données de ses membres et des personnes qui demandent à le rejoindre : invitations, demandes d’adhésion, comptes membres, signalements, position géographique, alertes. Pour ces données, l’Éditeur agit comme sous-traitant du réseau, dans les conditions de l’accord de sous-traitance.
Contact pour toute question : contact@reseaudenez.com.
2. Quelles données, pour quoi faire, et pendant combien de temps ?
| Personnes et données | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Administrateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké haché), nom et paramètres du réseau, forfait. | Créer et gérer le compte et le réseau, authentifier l’administrateur, gérer l’abonnement, assurer l’assistance. | Exécution du contrat (CGU et CGV acceptées à l’inscription). | Durée de vie du compte. Après clôture du compte ou du réseau : suppression ou anonymisation sous 6 mois. Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), lorsque la facturation sera activée. |
| Membre : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché), réseau d’appartenance, statut du compte. | Permettre au membre d’accéder à son espace et de participer aux observations du réseau. | Exécution des CGU acceptées lors de l’inscription au réseau. | Durée de participation au réseau. Après suppression du compte : suppression ou anonymisation sous 6 mois. |
| Signalements : question, réponse choisie, date et heure, identité du membre. | Documenter et suivre collectivement les épisodes d’odeurs ; statistiques ; alertes des administrateurs. | Intérêt légitime du réseau (suivi collectif des nuisances olfactives). | Durée de vie du réseau. Les signalements plus anciens que la durée d’historique du forfait ne sont plus consultables. Effacement possible sur demande. |
| Position géographique (latitude, longitude) enregistrée avec le signalement, uniquement si l’administrateur a activé l’option (offre complète). | Situer les signalements sur la carte du réseau. | Consentement : autorisation de géolocalisation donnée à votre navigateur à chaque envoi. | Même durée que le signalement auquel elle est liée. Effacement possible sur demande. |
| Demande d’adhésion (annuaire public) : adresse e-mail, téléphone (facultatif), message (facultatif), décision et date. | Permettre à l’administrateur d’examiner la demande, d’y répondre et d’inviter la personne. | Mesures précontractuelles prises à votre demande, et information acceptée à l’envoi du formulaire. | 6 mois après la décision de l’administrateur, puis suppression. |
| Invitation : adresse e-mail invitée, empreinte du lien d’invitation, dates. | Inviter une personne à créer son compte membre (lien valable 7 jours). | Intérêt légitime du réseau ; exécution des mesures précontractuelles. | 6 mois au plus après l’acceptation ou l’expiration de l’invitation. |
| Alertes : adresse e-mail des administrateurs destinataires, statut et erreurs d’envoi. | Informer les administrateurs des signalements et suivre l’envoi des alertes. | Exécution du contrat ; intérêt légitime. | 12 mois. |
| Identifiants Free Mobile (facultatif) : identifiant de la ligne et clé d’API, saisis par l’administrateur. | Envoyer des alertes par SMS sur la ligne de l’administrateur. | Configuration facultative décidée par l’administrateur. | Jusqu’à la suppression par l’administrateur. La clé est chiffrée et jamais réaffichée. |
| Données techniques : adresse IP, navigateur (user-agent), date de dernière activité, journaux d’erreurs. | Maintenir la session, sécuriser le Service, détecter les abus, corriger les anomalies. | Intérêt légitime (sécurité et bon fonctionnement du Service). | Session : durée de la session. Journaux : 12 mois au maximum. |
| Messages envoyés à l’Éditeur par e-mail. | Répondre à votre demande. | Intérêt légitime. | Durée du traitement de la demande, puis 12 mois. |
Les champs libres (message d’une demande d’adhésion, description d’un réseau) ne doivent pas contenir d’informations sensibles : santé, opinions, origine, vie privée, etc. N’y saisissez que ce qui est nécessaire.
À l’expiration des durées ci-dessus, les données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation.
3. La position géographique : ce qu’il faut savoir
- Elle n’est demandée que si l’administrateur de votre réseau a activé l’option, disponible dans l’offre complète.
- Votre navigateur vous demande votre autorisation à chaque envoi. Vous pouvez refuser ; dans ce cas, vous ne pourrez pas envoyer de réponse tant que le réseau exige la position.
- Les coordonnées transmises par votre navigateur sont précises et enregistrées avec votre signalement. Elles sont associées à votre compte et visibles par les administrateurs du réseau (carte, liste des signalements, exports).
- Elles ne figurent ni dans l’annuaire public, ni dans les SMS d’alerte, ni dans les statistiques proposées aux membres.
- Une position précise peut révéler votre domicile ou vos habitudes. Vous restez libre de ne pas envoyer de signalement depuis un lieu que vous ne souhaitez pas révéler.
4. Qui reçoit vos données ?
- Les administrateurs de votre réseau : ils voient les nom, prénom, adresse e-mail, signalements et, le cas échéant, positions des membres, ainsi que les demandes d’adhésion (e-mail, téléphone, message).
- L’Éditeur : uniquement ses personnes habilitées, pour exploiter, sécuriser et assister le Service.
- Les prestataires techniques de l’Éditeur (sous-traitants) : l’hébergeur indiqué dans les mentions légales et le prestataire d’envoi d’e-mails.
- Free Mobile, uniquement si l’administrateur configure les alertes SMS : le message ne contient ni position, ni nom de membre.
- OpenStreetMap : l’affichage des cartes (carte des signalements, choix du lieu suspecté) amène votre navigateur à charger des tuiles de carte depuis les serveurs d’OpenStreetMap, ce qui leur transmet votre adresse IP. Ces serveurs sont opérés par la fondation OpenStreetMap, établie au Royaume-Uni ; voir leur politique de confidentialité.
- Les autorités, uniquement sur demande légale.
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées chez l’hébergeur indiqué dans les mentions légales. L’Éditeur veille à ce que tout transfert de données hors de l’Union européenne soit encadré par des garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Le chargement des tuiles de carte décrit ci-dessus constitue le seul échange systématique avec un tiers établi hors de l’Union.
6. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, et retrait de votre consentement à tout moment (sans remettre en cause ce qui a été fait avant le retrait). Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Modifier vos informations : vos nom, prénom et adresse e-mail se modifient directement depuis « Mon compte ».
- Exercer vos autres droits : écrivez à contact@reseaudenez.com. Pour les données de membre, vous pouvez aussi vous adresser à l’administrateur de votre réseau, responsable de traitement ; l’Éditeur l’assiste dans la réponse.
- Retirer l’autorisation de géolocalisation : dans les réglages de votre navigateur.
- Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :
- mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair ;
- clé d’API des alertes SMS chiffrée en base de données ;
- liens d’invitation à durée limitée (7 jours) et conservés sous forme d’empreinte ;
- cloisonnement des données par réseau et par rôle ;
- limitation du nombre de tentatives sur les formulaires publics ;
- échanges chiffrés (HTTPS) en production.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, l’Éditeur en informe la CNIL dans les 72 heures et, lorsque la loi l’exige, les personnes concernées.
8. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous pensez qu’un mineur a créé un compte, écrivez-nous pour que nous le supprimions.
9. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise de manière exclusivement automatisée, et aucun profilage n’est réalisé.
10. Cookies
Le Service utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement ; voir la page Cookies.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, les utilisateurs en sont informés.